Accusation d’agression sexuelle
Communiquez avec nous si vous êtes accusé d’agression sexuelle
Une accusation d’agression sexuelle peut soulever beaucoup d’inquiétudes, même avant une première comparution. Vous pouvez demander conseil pour comprendre votre situation, préparer les prochaines étapes et éviter d’agir sans connaître vos obligations.
Échange confidentiel · Aide juridique acceptée selon l’admissibilité
Les policiers vous ont contacté ou des conditions vous ont été imposées ?
Demandez conseil avant de discuter des faits.
Comprendre votre dossier
Une accusation n’est pas une déclaration de culpabilité. La poursuite doit prouver l’infraction hors de tout doute raisonnable; votre défense se prépare à partir des faits et de la preuve, et non de suppositions.
Préparer la défense avec discrétion
- Clarifier l’étape du dossier : enquête, arrestation ou procédures judiciaires.
- Examiner la preuve divulguée par la poursuite et les questions qu’elle soulève.
- Revoir les conditions de remise en liberté et leurs effets au quotidien.
- Préparer les étapes judiciaires et les options de défense selon le dossier.
Les prochaines étapes après votre appel
Organiser la suite du dossier
Les prochaines étapes, l’accès à la preuve et les modalités du mandat sont discutés avec vous. Aucune stratégie ni issue ne peut être déterminée sans examen du dossier.
Questions fréquentes
Un premier contact discret
Le contenu de cette page est fourni à titre informatif seulement et ne remplace pas un avis juridique adapté à votre situation. Chaque dossier dépend de ses faits et des règles applicables; aucun résultat ne peut être garanti.